1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Kuzawise (le « Service »), éditée par Kuzawise (le « Prestataire »), par toute personne physique ou morale (le « Client ») qui s'inscrit, accède ou utilise le Service.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous représentez une personne morale, vous garantissez avoir le pouvoir de l'engager.
3. Inscription et compte
L'inscription au Service nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (nom, email professionnel, nom de l'entreprise). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Le Client s'engage à informer Kuzawise sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
4. Utilisation du service
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé à l'infrastructure ou aux comptes d'autres clients.
- L'envoi de spam, de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Le contournement des limitations techniques du plan souscrit.
- L'utilisation du Service pour entraîner des modèles d'IA tiers sans autorisation.
5. Tarification et paiement
Le Service est proposé selon plusieurs plans (Découverte gratuit, Pousse, Croissance, Échelle). Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs.
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, par avance, par carte bancaire, virement, ou mobile money. Tout mois commencé est dû. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après une relance restée infructueuse.
6. Données et confidentialité
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service. Kuzawise s'engage à les héberger en Afrique, à les protéger par des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art, et à ne jamais les céder à des tiers à des fins commerciales.
Voir notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design, sa marque et l'ensemble des contenus produits par Kuzawise sont la propriété exclusive du Prestataire. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère de droit de propriété intellectuelle au Client.
Le Client conserve l'intégralité des droits sur les données et contenus qu'il publie dans le Service.
8. Limitation de responsabilité
Kuzawise s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, sans pour autant garantir une disponibilité absolue (interruptions de maintenance, force majeure, défaillances de tiers).
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données dues à une mauvaise utilisation du Client). En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des douze derniers mois.
9. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.
Kuzawise se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
10. Modifications
Kuzawise peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
Mise à jour : 18 mai 2026